Licence de boissons, obligatoire ou pas pour les tables d’hôtes ?

Posté le 23 Mar, 2018 dans Professionnels

Comme les tables d’hôtes sont intimement liées aux chambres d’hôtes, elles font l’objet des mêmes règlementations concernant la vente de boissons alcoolisées. Quelles sont-elles ?

 

Qu’est-ce qu’une activité de table d’hôtes?

Depuis janvier et avril 2012, les chambres d’hôtes sont régies par une règlementation établie par le Ministère de l’Agriculture. Celle-ci préconise que pour intégrer une table d’hôtes dans son établissement, un professionnel doit le faire en guise de complément de sa principale activité qu’est la chambre d’hôtes. Il n’a donc le droit de proposer celle-ci qu’à ses clients logés dans ses chambres d’hôtes. Aussi, il peut ne leur proposer qu’un seul menu intégrant une entrée, un plat et un dessert sans aucune possibilité de choix. Ce menu doit toutefois être de qualité et composé uniquement d’ingrédients locaux. Enfin, le service doit être fait à même la table familiale avec une capacité d’accueil correspondant à celle de l’hébergement de l’enseigne. C’est seulement à ces conditions qu’une table d’hôtes est considérée comme telle sinon on la qualifiera de restaurant. L’obtention d’un permis d’exploitation sur Debitboissons.fr par exemple sera nécessaire si des boissons alcoolisées sont servies.

 

L’utilité d’une licence de boisson

Les propriétaires de chambres d’hôtes servant dans leurs tables d’hôtes des boissons alcoolisées sont donc soumis à l’obligation de détention d’une licence. Dans ce cas, soit, ils choisissent la petite licence pour restaurant, soit celle dédiée au restaurant. L’une comme l’autre leur donne le droit de vendre des boissons avec lesquelles les clients accompagnent leurs repas. Aussi, depuis avril 2009, les professionnels en hébergement touristique ne sont pas obligés d’avoir une licence de première catégorie pour pouvoir servir des boissons non alcoolisées. Si une chambre d’hôtes n’intègre pas de table d’hôtes dans ses services, il n’y a aucune raison à ce qu’elle détienne une licence de boissons pour avoir le droit de servir des boissons non alcooliques dans le cadre des petits déjeuners de ses clients.

 

licence boissons

 

 

L’obtention du permis d’exploitation

Dans le cas contraire, comme mentionné plus haut, si les propriétaires de chambres d’hôtes souhaitent avoir le droit de commercialiser et de servir des boissons alcoolisées, ils doivent suivre une formation. Cette dernière est axée sur la lutte contre l’alcoolisme et dure 7 heures réparties sur une seule journée. À leur sortie, ces professionnels en hébergement touristique doivent être aptes à gérer leurs affaires de manière à prévenir et lutter contre l’alcoolisme, mais aussi à en protéger les mineurs. Le suivi de cette formation garantit en effet l’obtention de leur attestation ou permis d’exploitation pour exercer leur activité de chambres d’hôtes.

Rejoignez ainsi l’organisme de formation agrée par le ministère de l’Intérieur le plus près de chez vous afin de vous mettre en règle avec cette obligation et en vue d’obtenir l’attestation ou la pré-attestation nécessaire. Chaque organisme de formation transmet en effet les rapports de leur formation au ministre de l’Intérieur, la raison pour vous de vous y retrouver au risque de faire l’objet d’une interdiction d’exercice.

 

Licence de boissons, obligatoire ou pas pour les tables d’hôtes ?
Bon ou pas ?